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Conditions générales d'Ooni

À propos de ces conditions

Ce que couvrent ces conditions générales. Il s'agit des conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons nos produits.

Pourquoi vous devriez les lire. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer la votre commande. Ces conditions vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons nos produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, que faire en cas de problème et d'autres informations importantes. En passant une commande, vous acceptez ces conditions. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces conditions, veuillez nous contacter pour en discuter.

Informations à notre sujet et sur la manière de nous contacter

Qui nous sommes. Nous sommes Ooni Canada, Inc, une société enregistrée au Canada. Notre numéro d'immatriculation d'entreprise est le 1000246600 et notre siège social se trouve au 66 Wellington Street West, Suite 4100, Toronto, Ontario, Canada, M5K 1B7.

Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter par l'entremise de notre portail d'assistance, en nous écrivant à l'adresse support@ooni.com, ou par la poste à Ooni HQ, Bishopsgate Business Park, 189 West Main Street, Broxburn, EH52 5LH.

Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse courriel ou postale que vous nous avez fournie dans votre commande.


Notre contrat avec vous

Comment nous accepterons votre commande. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un courriel pour que vous l'acceptiez. À ce moment-là, un contrat sera conclu entre vous et nous.

Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, en raison de limites imprévues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, ou parce que nous avons trouvé une erreur dans le prix ou la description du produit.

Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et vous l'indiquerons lorsque nous accepterons votre commande. Cela nous aiderait si vous pourriez nous indiquer le numéro de commande chaque fois où vous nous contacterez à propos de votre commande.

 

Images

Toutes les images sur ca.ooni.com sont protégées par des droits d'auteur.

 

Nos produits

Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leurs photos. Les images des produits présentes sur notre site Web sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reflète précisément la couleur des produits. Votre produit peut varier légèrement par rapport à ces images.

L'emballage du produit peut varier. L'emballage du produit peut différer de celui indiqué sur n'importe quelle image de notre site Web.

Garanties de produit. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, représentations, conditions ou autres conditions sous-entendues par la loi sont exclues, sauf si expressément prévues par les présentes conditions ou fournies par écrit pour ce produit.

 

Vos droits d'apporter des changements

Contactez-nous pour demander une modification de votre commande. Si vous souhaitez apporter une modification à votre commande, veuillez nous contacter. Nous vous informerons si le changement est possible.

Si le changement est possible. Si c'est possible, nous vous informerons de toute modification du prix du produit, de l'échéancier de livraison ou de tout autre changement lié à la modification que vous avez demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez poursuivre la modification.

Si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer le changement. Si nous ne pouvons pas effectuer le changement, ou si les conséquences de ce changement ne vous sont pas acceptables, vous pouvez vouloir mettre fin au contrat (voir la section ci-dessous – Vos droits de résilier le contrat).

 

Nos droits d'effectuer des changements

Modifications mineures apportées aux produits. Nous pouvons modifier le produit qui vous est livré :

  • pour refléter des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes; et
  • pour mettre en place des ajustements et améliorations techniques mineurs. Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits. Ces changements ne toucheront pas votre utilisation du produit.

 

Approvisionnement des produits  

Frais de livraison. Les frais de livraison seront ceux indiqués sur notre site Web.

Quand recevrez-vous les produits? Au cours du processus de commande, nous vous informerons de la date à laquelle nous vous enverrons les produits.

Nous ne sommes pas responsables des retards qui échappent à notre volonté. Si la livraison des produits est retardée par un événement qui échappe à notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Nous ne serons pas responsables des retards qui échappent à notre volonté, mais s'il y a un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour les produits que vous avez payés, mais que vous n'avez pas reçus.

Si vous n'êtes pas chez vous lorsque votre produit est livré. Si personne n'est disponible à votre adresse pour accepter la livraison et que les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, nous vous laisserons un avis afin que vous puissiez replanifier la livraison ou récupérer votre colis dans un point de retrait. Les colis peuvent également être déposés sur le pas de la porte ou dans un lieu sûr, ou chez un voisin.

Si vous ne replanifiez pas la livraison. Si, après une livraison qui a échoué, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne la ramassez pas dans un point de retrait, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer des coûts d'entreposage et d'autres coûts de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou la récupération, nous pouvons résilier le contrat et l'article Nos droits de résilier le contrat s'appliquera.

Vos droits si nous livrons vos produits en retard. Vous avez des droits si nous livrons des produits en retard, en dehors d'un délai raisonnable. Si nous ne respectons pas le délai de livraison, vous devez d'abord nous contacter pour vérifier que nous avons votre adresse de livraison exacte ou pour qu'un suivi soit fait auprès de l'entreprise d'expédition, selon le cas. Si les produits sont livrés au-delà de 30 jours de la date de livraison, vous pouvez considérer le contrat comme résilié, cependant, toute marchandise ultérieurement livrée (parce qu'elle était en transit) doit nous être retournée dans un emballage non ouvert et non endommagé.

Fixer un nouveau délai de livraison. Si vous ne souhaitez que le contrat soit résilié, ou si vous n'avez pas le droit de le faire, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable et vous pouvez considérer le contrat comme résilié si la livraison ne se fait pas dans les 30 jours suivant la nouvelle date de livraison.

Résiliation du contrat pour livraison tardive. Si vous choisissez de considérer le contrat comme résilié en raison de livraison tardive, vous pouvez annuler votre commande. Si vous le souhaitez, vous pouvez rejeter ou annuler la commande de certains produits (pas tous), à moins que le fait de les diviser ne réduise considérablement leur valeur. Nous rembourserons les sommes que vous nous avez versées pour les produits annulés et leur livraison. Si les produits vous ont été livrés, vous devez nous les retourner. Nous paierons les frais d'affranchissement. Veuillez nous envoyer un courriel à support@ooni.com pour une étiquette de retour.

Quand devenez-vous responsable de vos produits? Un produit sera sous votre responsabilité depuis le moment où nous le livrons à l'adresse que vous nous avez donnée.

Quand devenez-vous propriétaire de la marchandise?. Vous devenez propriétaire d'un produit lorsque nous aurons reçu le paiement intégral.

Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la livraison de produits. Nous pouvons devoir suspendre la livraison d'un produit pour :

  • régler des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
  • modifier le produit à la suite d'un changement des lois et exigences réglementaires en vigueur ;

Vos droits si nous suspendons la livraison de nos produits. Nous vous contacterons à l'avance pour vous informer que nous suspendrons la livraison du produit, sauf si le problème est une urgence. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat d'un produit si nous le suspendons, ou vous avertissons que nous allons le suspendre, et nous vous rembourserons toute somme que vous avez versée à l'avance pour le produit.

 

Vos droits de résilier le contrat

Vous pouvez toujours résilier votre contrat avec nous.Vos droits lorsque vous résiliez le contrat seront différents selon le produit que vous avez acheté, selon qu'il présente ou non un défaut, selon notre prestation et selon le moment où vous décidez de résilier le contrat :

  • Si le produit que vous avez acheté est défectueux ou non-conforme à la description, vous pouvez avoir le droit de résilier le contrat (ou de faire réparer ou remplacer le produit ou de vous faire rembourser en totalité ou en partie), consultez En cas de problème avec le produit;
  • Si vous venez de changer d'avis concernant le produit, consultez J'ai combien de temps pour changer d'avis? Vous serez peut-être en mesure d'obtenir un remboursement si vous êtes dans la période de réflexion, mais cela peut faire l'objet de déductions et vous devrez payer le coût du retour du ou des produits;

Rien dans les présentes conditions ne restreindra, n'annulera, ne modifiera ou ne limitera aucun de vos droits en vertu d'une loi en vigueur, dans le cas où vous n'acquérez pas les produits à des fins commerciales ou d'échanges commerciaux.

 

Résilier le contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou allons faire. Si vous résiliez un contrat pour une raison indiquée ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement tous les produits qui n'ont pas été fournis et vous pourrez également avoir droit à une indemnisation. Les raisons sont :

  • nous vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas maintenir votre commande;
  • il existe un risque que la livraison des produits soit significativement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté;
  • nous avons suspendu la livraison des produits, ou nous vous avons informé que nous allions la suspendre, pour des raisons techniques; ou
  • vous disposez d'un droit légal de résilier le contrat en raison d'une erreur que nous avons commise (y compris parce que nous avons livré en retard sans motif raisonnable) (consultez Vos droits si nous livrons vos produits en retard).

     

    J'ai combien de temps pour changer d'avis? Vous disposez de 30 jours après le jour où vous (ou une personne que vous nommez) recevez le produit, ou plus tôt le cas échéant, jusqu'à ce que vous commenciez à utiliser le produit. Vous n'avez pas le droit de retourner le produit parce que vous avez changé d'avis une fois que vous avez utilisé le produit. Pour amorcer le processus de retour, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse support@ooni.com avec votre numéro de commande.

    Résiliation du contrat avant la livraison. Même si nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas le droit précis de retourner le produit (consultez Erreur! Référence hyperlien non valide.), vous pouvez toujours résilier le contrat avant la livraison du produit, mais vous devrez peut-être nous payer une indemnisation. Si vous souhaitez résilier un contrat avant la livraison, contactez-nous pour nous le faire savoir. Le contrat prendra fin immédiatement et nous rembourserons toutes les sommes que vous avez versées pour les produits non fournis, mais nous pouvons déduire de ce remboursement (ou, si vous n'avez pas payé à l'avance, vous facturer) une indemnisation raisonnable pour les frais entraînés par cette résiliation.

     

    Comment résilier le contrat avec nous (y compris si vous avez changé d'avis)

    Dites-nous que vous souhaitez résilier le contrat. Pour résilier le contrat avec nous, veuillez nous le faire savoir en effectuant l'une des actions suivantes :

    • Par courriel. Envoyez-nous un courriel à l'adresse support@ooni.com. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse à domicile, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
    • En ligne. Si vous vous êtes inscrit à notre portail d'assistance en ligne, vous pouvez nous le faire savoir par l'entremise du portail.
    • Par la poste. Écrivez-nous à l'adresse Ooni HQ, Bishopsgate Business Park, 189 West Main Street, Broxburn, EH52 5LH, en donnant des renseignements sur le produit que vous avez acheté, la date de la commande et de la réception, ainsi que votre nom et votre adresse.

    Retourner les produits après la résiliation du contrat. Si vous résiliez le contrat pour une raison quelconque après l'envoi ou la réception des produits, vous devez nous les retourner non ouverts. Veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse support@ooni.com pour obtenir une étiquette de retour et une adresse de retour. Si vous exercez votre droit de changer d'avis, vous devez retourner la marchandise dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés que vous souhaitiez résilier le contrat.

    Quand paierons-nous les frais de retour? Nous paierons les frais de retour :

    • si les produits sont défectueux ou ne sont pas conformes à leur description;
    • si vous résiliez le contrat parce que nous vous avons informé d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté, ou parce que nous sommes dans notre tort.

    Dans toutes les autres circonstances, vous devrez payer les frais de retour.

    Comment nous vous rembourserons. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, y compris les coûts de livraison applicables, selon la méthode de paiement que vous avez utilisée. Toutefois, nous pouvons effectuer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.

    Déductions des remboursements si vous exercez votre droit de changer d'avis. Si vous exercez votre droit de changer d'avis :

    • Nous pouvons réduire votre remboursement du prix (excluant les frais de livraison) au cas où les produits seraient abîmés parce que vous les avez manipulés d'une manière qui ne serait pas permise en magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous ne puissions inspecter les produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulés de manière non acceptable, vous devez nous payer un montant approprié.
    • Le remboursement maximum des frais de livraison sera le coût de livraison par la méthode de livraison la moins coûteuse que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d'un produit dans un délai de 3 à 5 jours à un certain coût, mais que vous choisissez de le faire livrer dans un délai de 24 heures à un coût plus élevé, nous rembourserons uniquement ce que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins chère.

    Quand votre remboursement sera effectué. Nous vous remboursons toutes les sommes dues dès que possible. Si vous exercez votre droit de changer d'avis, vous serez remboursé dans les 14 jours à compter du jour où nous recevons le produit de votre part ou, le cas échéant, le jour où vous nous fournissez une preuve de retour du produit. Pour plus d'informations sur la manière de nous retourner un produit, consultez Retourner des produits après la résiliation du contrat.


    Nos droits de résilier le contrat

    Nous pouvons résilier le contrat si vous ne le respectez pas. Nous pouvons résilier le contrat d'un produit à tout moment en vous écrivant si :

    • vous n'effectuez pas le paiement lorsqu'il est exigible, ni au bout de 7 jours après un rappel de paiement exigible;
    • vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires pour que nous puissions vous fournir les produits, par exemple votre adresse de livraison;
    • vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits.

    Nos droits à une indemnisation. Vous devez nous indemniser si vous ne respectez pas le contrat. Si nous résilions le contrat dans les situations indiquées ci-dessus (Nous pouvons résilier le contrat en cas de non-respect de votre part.), nous rembourserons toute somme que vous avez versée à l'avance pour des produits que nous n'avons pas fournis, mais nous pouvons déduire ou vous facturer une indemnisation raisonnable pour les coûts nets que nous encourrons suite à votre non-respect du contrat.

    Nous pouvons retirer le produit. Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir un produit ou un service. Nous vous rembourserons toute somme que vous avez versée à l'avance pour des produits ou des services qui ne seront pas fournis.

     

    En cas de problème avec le produit

    Nous avons le devoir légal de fournir des produits et services conformes à ce contrat.

    Comment communiquer avec nous en cas de problème. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous écrire à l'adresse support@ooni.com ou à l'adresse Ooni HQ, Bishopsgate Business Park, 189 West Main Street, Broxburn, EH52 5LH.

    Votre obligation de retourner les produits refusés en cas de problème. Si vous souhaitez exercer votre droit légal de refuser des produits, vous devez nous les retourner. Nous paierons les frais d'affranchissement. Veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse support@ooni.com pour obtenir une étiquette de retour.


    Prix et paiement

    Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (qui comprend la TPS ou la TVH, le cas échéant) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est indiqué est exact. Cependant, veuillez consulter Ce qui se passe si le prix est erroné pour savoir ce qui se passe, si nous découvrons que le prix du produit que vous commandez est erroné.

    Nous appliquons les changements de taux de TPS/TVH. Si le taux de TPS/TVH change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le produit, nous ajusterons le taux de TPS/TVH que vous payez, sauf si vous avez déjà payé le produit dans son intégralité avant que la modification du taux de TPS/TVH entre en vigueur.

    Ce qui arrive en cas de prix erroné. ll est toujours possible que, malgré nos efforts, certains des produits que nous vendons soient affichés à un prix erroné. Nous vérifions normalement les prix avant d'accepter votre commande afin que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué à la date de votre commande, nous facturions le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est plus élevé que le prix indiqué, nous vous demanderons si vous souhaitez confirmer votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors que l'erreur de prix est évidente et aurait pu raisonnablement être reconnue comme telle par vous, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser toutes les sommes payées, et exiger le retour de tout produit fourni.

    Quand et comment vous devez payer. Nous acceptons la plupart des cartes de crédit et de débit, Apple Pay et PayPal. Vous devez payer les produits au moment de votre commande. Votre carte de crédit ou de débit ne sera débitée d'aucune somme avant que nous n'acceptions la commande.

    Klarna

    Afin de pouvoir vous proposer les options de paiement de Klarna, nous transmettrons à Klarna certains de vos données personnelles tels que les coordonnées et les détails de commande pour que Klarna puisse déterminer si vous êtes admissible à leurs options de paiement et personnaliser les options de paiement pour vous. Vous trouverez des informations générales sur Klarna iciVos renseignements personnels sont traités conformément à la loi en vigueur sur la protection des données et conformément aux informations contenues dans la politique de confidentialité de Klarna.

    Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subis

    Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous avons provoqués. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages subis par vous et qui sont le résultat prévisible de notre rupture du contrat ou de notre manque de soin, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est raisonnablement évident que la perte ou le dommage se produira.

    Nous n'excluons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité pour :

    • le décès ou les blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants;
    • une fraude ou une déclaration frauduleuse;
    • la violation de vos droits légaux relatifs aux produits, y compris le droit de recevoir des produits de qualité satisfaisante adaptés à leur usage prévu.

    Nous ne sommes pas responsables de pertes commerciales. Nous ne fournissons les produits qu'à des fins résidentielles et privées. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de bénéfice, perte ou interruption d'activité, ou perte d'opportunité professionnelle.

     

    Notre utilisation de vos renseignements personnels

    Comment nous utiliserons vos renseignements personnels. Nous utiliserons les renseignements personnels que vous nous fournissez :

    • pour vous fournir les produits;
    • pour évaluer votre solvabilité (le cas échéant) et traiter votre paiement pour les produits;
    • pour faire respecter l'un de nos droits en vertu des présentes conditions
    • si vous l'avez accepté au cours du processus de commande, pour vous donner des informations sur les produits similaires que nous proposons, mais vous pouvez arrêter de les recevoir à tout moment en nous contactant.
    • autrement conformément à notre déclaration de confidentialité.

    Nous transmettrons vos renseignements personnels à des tiers uniquement pour faciliter la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus, ou lorsque la loi l'exige ou nous le permet.

     

    Autres conditions importantes

    Nous pouvons transférer cet accord à une autre partie. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert ne touche pas vos droits en vertu du contrat.

    Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à une tierce partie. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

    Aucune autre personne n'a de droits en vertu de ce contrat. Ce contrat est constitué entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit d'appliquer ses conditions.

    Si un tribunal juge qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste du contrat demeure en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes conditions générales s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants demeurent pleinement en vigueur.

    Même si nous retardons l'exécution de ce contrat, nous pouvons toujours le faire plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous retardons la prise de mesures contre vous en ce qui concerne votre rupture de ce contrat, cela ne constitue pas une dispense et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Par exemple, si vous n'effectuez pas de paiement et que nous fournissons les produits, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.

    Quelles lois s'appliquent à ce contrat et où vous pouvez intenter une action en justice. Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

     

    Conditions générales du site Web

    Conditions d'utilisation du site Web. Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous informe des conditions générales d'utilisation (conditions) selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web à l'adresse [www.ca.ooni.com] et nos sites connexes (notre site).

    Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez ces conditions et que vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

    Informations à notre sujet. Notre site est exploité par Ooni Canada Inc (« nous/notre/nos »). Nous sommes une société

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